C-61.1, r. 25.1 - Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang

Article 1 Versions de la disposition

2022-05-12

1. Est autorisée la mise en œuvre du Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang qui vise les objectifs suivants:

1°  l’élaboration et l’expérimentation des règles particulières relatives à l’encadrement des activités des conducteurs de chiens de sang;

2°  la collecte de renseignements sur les activités des conducteurs de chiens de sang notamment sur les enjeux relatifs à la sécurité, à la conservation de la faune, aux risques de braconnage, à l’acceptabilité sociale, à la faisabilité de certaines pratiques, aux meilleures pratiques pour abréger les souffrances d’un animal blessé mortellement et à la reddition de comptes requise.

A.M. 2022-014, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2022-05-12

1. Est autorisée la mise en œuvre du Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang qui vise les objectifs suivants:

1°  l’élaboration et l’expérimentation des règles particulières relatives à l’encadrement des activités des conducteurs de chiens de sang;

2°  la collecte de renseignements sur les activités des conducteurs de chiens de sang notamment sur les enjeux relatifs à la sécurité, à la conservation de la faune, aux risques de braconnage, à l’acceptabilité sociale, à la faisabilité de certaines pratiques, aux meilleures pratiques pour abréger les souffrances d’un animal blessé mortellement et à la reddition de comptes requise.

A.M. 2022-014, a. 1.